CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales s'appliquent aux services et produits fournis par Madame Céline Bernard Zabi ("L’agence Madame Marketing – Céline Bernard" ou "Nous").
Pour les achats effectués sur notre site Web, en cliquant sur le bouton "Accepter", vous acceptez les présentes conditions générales de vente qui vous lieront.
Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant d’effectuer tout achat sur notre site.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, voici les coordonnées du médiateur compétent dont je relève :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 : voici le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
1. Définitions
" Informations confidentielles " désigne les informations fournies par une partie à l'autre sous forme écrite, graphique, enregistrée, lisible par machine ou autre, concernant l'activité, les clients, les fournisseurs, les finances et d'autres domaines de l'activité ou des produits de l'autre partie, y compris, sans s'y limiter, les supports de cours, mais n'inclut pas les informations du domaine public autres que par défaut de la partie divulguant les informations, les informations devant être divulguées par un tribunal ou une autorité réglementaire, ou toute information déjà en possession ou sous le contrôle de la partie divulguant les informations.
"Matériel de cours " désigne les informations fournies par L’agence Madame Marketing – Céline Bernard pour accompagner un cours fourni dans le cadre des services sous forme électronique.
" Droits de propriété intellectuelle " désigne les droits d'auteur, les droits relatifs aux bases de données, les droits de brevet, les droits des artistes-interprètes, les dessins et modèles déposés, les marques, les droits relatifs aux Informations confidentielles et autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non) dans le monde entier.
"Cours en ligne" désigne la fourniture par nos soins d'un cours en ligne dans le cadre duquel vous apprenez les supports de cours à distance.
"Services" désigne la fourniture du cours en ligne et/ou des supports de cours ainsi que d'autres services convenus de temps à autre et achetés par vous sur le site Web.
"Site Web" désigne : https://madamemarketing.schoolmaker.co et www.madamemarketing.fr
"Vous" désigne la personne qui achète les services.
2. Les Services
2.1. Une description des Services ainsi que les dates auxquelles les Services commenceront sont disponibles sur notre Site Internet. Nous fournirons les services avec un soin et une compétence raisonnable, conformément à la description figurant sur le site Web. Les photographies / vidéos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
2.2. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout service décrit sur le site Web sans préavis.
2.3 Nous attendons de vous la confirmation que les services que vous achetez répondent à vos besoins. Nous ne garantissons pas que vous obtiendrez un résultat particulier, une qualification professionnelle ou une opportunité d'emploi suite à l'achat et à la réalisation de l'un des services.
3. Tarifs
Les prix des services et/ou produits sont ceux indiqués sur le site Web au moment de leur achat.
Les prix sont des prix toutes taxes comprises en euro.
L’agence Madame Marketing – Céline Bernard se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
4. Commandes
Afin d'acheter un service et/ou un produit en ligne, vous devez créer un compte sur le site Web. Si vous avez déjà un compte chez nous, vous pouvez vous connecter à votre compte en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement et le bon déroulement de son inscription.
La confirmation et le règlement de la commande vaut acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaut preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
5. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire et réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
6. Responsabilité
6.1. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
6.2. Aucune partie de la prestation des services ne peut être considérée comme la fourniture de conseils en matière d'investissement, ni n'est destinée à l'être, ni ne doit être considérée comme telle.
6.3. Bien que l’agence Madame Marketing – Céline Bernard s'efforce de fournir des services conformes aux normes les plus élevées du secteur, ni elle ni ses formateurs n'acceptent de responsabilité pour (i) toute inexactitude ou information trompeuse fournie dans les programmes ou les supports de cours et toute confiance accordée par l’acheteur à ces informations, (ii) toute perte ou corruption de données, (iii) toute perte de bénéfices, de revenus ou de clientèle, ou (iv) toute perte indirecte, spéciale ou consécutive résultant de toute violation des termes du présent accord.
6.4. Sauf dans la mesure où ils sont expressément énoncés dans les présentes conditions générales de vente, aucune condition, garantie ou autre terme ne s'applique aux Services et produits. Sous réserve de la clause 6.6 ci-dessous, aucune condition, garantie ou autre terme implicite ne s'applique (y compris tout terme implicite concernant la qualité satisfaisante, l'adéquation à l'usage ou la conformité à la description).
6.5. Sous réserve de la clause 6.6 ci-dessous, la responsabilité totale de L’agence Madame Marketing – Céline Bernard découlant de ou en rapport avec les présentes conditions générales de vente et en rapport avec tout ce que L’agence Madame Marketing – Céline Bernard fait ou n'a pas fait en rapport avec les présentes conditions générales de vente et la fourniture de service(s) et/ou de produit(s) (et que la responsabilité découle d'une rupture de contrat, d'une négligence ou de toute autre raison) sera limitée aux frais que L’agence Madame Marketing – Céline Bernard a reçu en rapport avec le cours en ligne et/ou le produit en rapport avec lequel un litige est survenu.
6.6. Aucune disposition des présentes conditions générales de vente n'exclut ou ne limite la responsabilité de L’agence Madame Marketing – Céline Bernard en cas (i) de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence grave, (ii) de fausse déclaration frauduleuse ou (iii) de toute autre question qui, en vertu du droit français, ne peut être limitée ou exclue.
7. Règles d’usage de l’internet
Le Client et/ou Stagiaire qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet.
Notamment le Client et/ou le Stagiaire reconnaît :
• Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site
• Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité
• Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter)
• Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site
• Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le
En conséquence, L’agence Madame Marketing – Céline Bernard n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Tous les éléments du site de https://madamemarketing.schoolmaker.co et www.madamemarketing.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Céline Bernard Zabi .Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des fondateurs.
8.2. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et/ou produits quels qu'ils soient et ce, sans limitation, restent la propriété intellectuelle de L’agence Madame Marketing – Céline Bernard ou de ses concédants de licence, qu'ils soient adaptés, écrits ou personnalisés pour l’acheteur ou non.
8.3. En aucun cas, vous n’êtes pas autorisé à :
(i) copier, modifier, reproduire, republier, concéder des sous-licences, vendre, télécharger, diffuser, poster, transmettre ou distribuer tout matériel de cours sans autorisation écrite préalable ;
(ii) enregistrer sur bande vidéo ou audio, relayer par visiophone ou par d'autres moyens le cours en ligne dispensé ;
(iii) utiliser les Supports de cours dans le cadre de tout autre cours ou formation, qu'il soit dispensé par nous ou par un formateur tiers ;
(iv) supprimer tout droit d'auteur ou autre avis de L’agence Madame Marketing – Céline Bernard sur les supports de cours ;
(v) modifier, adapter, fusionner, traduire, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse (sauf dans la mesure autorisée par la loi) tout logiciel faisant partie des cours en ligne.
La violation de la présente clause autorise L’agence Madame Marketing – Céline Bernard à résilier immédiatement les présentes conditions générales de vente et à cesser de fournir tout service, y compris, mais sans s'y limiter, l'accès aux cours en ligne.
8.4. En contrepartie des frais payés par vous, L’agence Madame Marketing – Céline Bernard vous accorde une licence limitée, non transférable et non exclusive d'utilisation des supports de cours et des logiciels relatifs au cours en ligne dans le seul but de compléter le cours en ligne.
9. Confidentialité
9.1. Chaque partie doit garder les informations confidentielles de l'autre partie strictement confidentielles et ne pas les utiliser autrement qu'aux fins des présentes conditions générales, et doit les restituer sur demande et ne pas en conserver de copies.
9.2. Chaque partie peut divulguer des informations confidentielles à ses conseillers juridiques et autres conseillers afin d'obtenir leur avis.
9.3. La présente clause s'applique nonobstant la résiliation des présentes conditions générales.
10. Résiliation
10.1. Nous avons le droit de résilier les présentes conditions générales et de cesser de vous fournir des services et/ou produits avec effet immédiat dans le cas où vous :
a. Agissez d'une manière agressive, intimidante, offensante, menaçante ou harcelante envers l’agence Madame Marketing – Céline Bernard et/ou tout employé de l’agence Madame Marketing – Céline Bernard, tout enseignant ou conférencier qui dispense les cours théoriques ou tout étudiant qui suit un cours théorique ;
b. Êtes en infraction avec les présentes conditions générales de vente.
10.2. En cas de résiliation, les clauses (responsabilité), (droits de propriété intellectuelle), et (confidentialité) resteront en vigueur nonobstant cette résiliation.
11. Cession
Tous les services que nous fournissons en vertu des présentes conditions générales de vente vous sont personnels et ne peuvent être transférés ou cédés à une autre personne.
Nous avons le droit de céder les présentes conditions générales de vente à toute autre société sans vous en informer au préalable.
Nous pouvons céder, transférer, sous-traiter l'un de nos droits ou obligations à un tiers, à notre discrétion.
12. Données à caractère personnel
12.1. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties sont tenues de respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).
12.2. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et conformément au RGPD, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
12.3. La nature des Services que nous fournissons signifie que nous obtiendrons, utiliserons et divulguerons (ensemble "Utilisation") certaines informations vous concernant (les "Données"). La présente clause énonce les principes régissant notre utilisation des données. En achetant les Services, vous acceptez cette utilisation.
12.4. Lorsque vous vous inscrivez auprès de nous, vous devrez fournir certaines Données telles que vos coordonnées et des informations démographiques. Nous conserverons ces Données et les utiliserons pour vous contacter, vous fournir des détails sur les Services et/ou produits que vous avez achetés et, le cas échéant, dans le cadre de la fourniture normale du cours en ligne.
12.5. Nous utilisons des informations telles que votre ID utilisateur, vos identifiants de session et votre mot de passe pour nous permettre d'identifier si vous utilisez nos services, de contribuer à la fourniture de services et de nous assurer que vous avez accès aux produits pertinents. Nous ne lirons que les cookies de votre fichier de cookies placés là par l'interaction de votre navigateur web avec le site web.
12.6. Nos produits peuvent être liés à des sites web tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs politiques ou procédures en matière de données ou de leur contenu.
12.7. Si vous souhaitez modifier ou mettre à jour les données que nous détenons à votre sujet, veuillez envoyer un e-mail à agencemadamemarketing@gmail.com ou nous contacter au 07 68 83 98 82.
12.8. Les informations personnelles collectées par l’agence Madame Marketing – Céline Bernard sont enregistrées dans le fichier Client et/ou Stagiaire et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et/ou Stagiaire et le traitement des contrats de formation.
12.9. Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois années, sauf si le Client et/ou Stagiaire a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.
12.10. L’accès aux données personnelles est strictement limité l’agence Madame Marketing – Céline Bernard. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’agence Madame Marketing – Céline Bernard par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la formation, sans qu’une autorisation du Client et/ou Stagiaire ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’agence Madame Marketing – Céline Bernard s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client et/ou Stagiaire.
13. Accord intégral
Les présentes conditions générales ainsi que la clause de non-responsabilité du site Web constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux. Rien dans cette clause ou dans les conditions générales de vente ne limite la responsabilité pour toute déclaration frauduleuse.
14. Force Majeure
L’agence Madame Marketing – Céline Bernard ne sera pas responsable envers vous de tout manquement à ses obligations ou de toute résiliation en vertu des présentes conditions générales résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques et autres catastrophes naturelles, le terrorisme, les grèves, les retards causés par des différends en matière de transport, l'impossibilité de dispenser un cours en raison d'un décès dans la famille du formateur, la maladie du formateur, un décret ou une réglementation du gouvernement, des restrictions de toute nature quelles qu’elles soient découlant d’une épidémie et/ou pandémie empêchant temporairement ou définitivement la fourniture des Services et/ou produits.
15. Archivage – Preuve
L’agence Madame Marketing – Céline Bernard archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 6, de la loi comptable. Les registres informatisés de L’agence Madame Marketing – Céline Bernard seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
16. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » Le 23 Juin 2011, le Parlement Européen a approuvé avec une large majorité la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs. Cette directive a pour vocation l’uniformisation de normes protectrices du consommateur dans l’ensemble des Etats-membres. Dans le Chapitre III, relatif à la vente à distance et donc au e-commerce, cette directive a considéré que des biens issus du contenu numérique ne peuvent pas faire prétendre un consommateur à un droit de rétractation. Ce contenu numérique se compose des programmes informatiques, applications, jeux, musique, vidéos ou textes accessibles via streaming ou téléchargement depuis un support matériel ou tout autre support. Au final, la vente est considérée comme conclue à partir de la finalisation du payement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services objet des présentes conditions générales de vente conformément à la réglementation en vigueur.
17. Droit et juridiction
Les contrats émis par l’agence Madame Marketing – Céline Bernard sont soumis au droit français.
Chacune des parties aux présentes accepte irrévocablement que les tribunaux français soient compétents pour entendre et déterminer toute poursuite, action ou procédure, et pour régler tout litige, qui pourrait découler du présent accord ou y être lié et, à ces fins, se soumet irrévocablement à la compétence de ces tribunaux.
Mentions légales et politique de confidentialité
Afin d’assurer la confidentialité des données, en application des dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées le 20 juin 2018, Céline Bernard prend des engagements vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel. La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par Céline Bernard afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente charte notamment
pour la conformer à toute nouvelle réglementation, jurisprudentielle, éditoriale, technique ou pour l’adapter à nos pratiques commerciales. Lorsque nous apporterons des modifications, nous mettrons en ligne notre Charte de Protection des données personnelles mise à jour trente (30) jours avant son entrée en vigueur afin de nous assurer que vous êtes bien informés de ces changements.
Sur la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel
1. Éditeur et gestionnaire du site
Directeur de publication : Céline Bernard
Agence Madame Marketing
SIRET : 833 688 344 00013
Téléphone : 07 68 83 98 82
E-mail :
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Hébergeur du site
Schoolmaker
Politique de confidentialité
- Traitement de données
Le contenu, et les informations présentes sur ce site web ne sont pas contractuels. Céline Bernard se réserve le droit de modifier unilatéralement tout ou partie des mentions et du contenu du présent site, à tout moment et pour n’importe quelle raison, et ce, sans notification préalable particulière. La responsabilité de Céline Bernard ne pourra être engagée, de quelque manière que ce soit, sur la base des informations diffusées sur le site ou en raison des conséquences des éventuelles modifications.
Non divulgation des informations
Nous nous engageons à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers.
- Droit d’accès
Vous disposez du droit d’accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi, aux fichiers et aux libertés. Nous nous engageons à nous assurer que vos données personnelles nominatives sont à jour, exactes et complètes. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les rectifier ou les supprimer, merci de bien vouloir nous adresser un courrier électronique sur le lien de contact. Vos demandes seront traitées au plus vite.
- Propriété
Les marques, nom et logos mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Conception et réalisation : Céline Bernard
2. Collecte de vos données à caractère personnel sur le site madamemarketing.schoolmaker.co
Céline Bernard ne collecte et ne traite que des données strictement nécessaires au regard de la
finalité pour laquelle elles sont traitées. Quelles données sont les données collectées ?
* Les données d’identification de l’Utilisateur : désignent les données que l’Utilisateur renseigne
notamment lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription, lors de
la demande de devis ou de la souscription de service, etc.
Ces données concernent notamment le nom de l’Utilisateur, date de naissance, l’adresse, numéro de téléphone et l’e-mail.
* Données relatives à la vie personnelle : désignent les données de l’Utilisateur sur ses habitudes de vie, sa situation familiale, emploi,...
* Données sur les transactions : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il souscrit un service en ligne, telles que notamment les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’Utilisateur.
* Données relatives à la navigation : désignent les données collectées lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
3. Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par Céline Bernard répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
* la gestion de votre inscription sur le site ;
* l’accès au forum en ligne ;
* l’accès à votre compte;
* conclure, le cas échéant, un contrat de fourniture de services ;
* la navigation sur le site ;
* la réception des offres commerciales et promotionnelles
* la proposition d’offres adaptées aux centres d’intérêts de l’Utilisateur tels qu’ils résultent de sa
navigation, à la condition que l’Utilisateur ait validé le bandeau lors de sa connexion au Site.
* la gestion de la facturation des services souscrits en ligne
Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être
obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque
au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation
par l’Utilisateur pourront être restreints.
4. Base légale
La base légale pour recueillir et utiliser les données de l’Utilisateur dépend des données concernées
et du contexte spécifique dans lequel Céline Bernard a recueilli ces Données. Céline Bernard recueille
les Données de l’Utilisateur lorsque :
* l’Utilisateur a donné son consentement,
* les données sont nécessaires pour exécuter un contrat conclu avec l’Utilisateur (par exemple pour offrir l’accès au site)
* lorsque le traitement répond aux intérêts légitimes des activités de Céline Bernard
5. Information des utilisateurs
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, Céline Bernard vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Ainsi, Céline Bernard vous
informe de :
* l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
* les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
* le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par Céline Bernard;
* les destinataires des données à caractère personnel ;
* le cas échéant, le fait que Céline Bernard effectue un transfert de données à caractère personnel
vers un pays en dehors de l’Union Européenne ;
* la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
* l’existence du droit de demander à Céline Bernard l’accès aux données à caractère personnel, la
rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, le droit de s’opposer au
traitement, le droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses
données après son décès ;
* l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité
du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
* le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
* les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion
d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère
personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
* l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, les informations utiles
à la compréhension de l’algorithme et de sa logique.
6. Destinataires des données
Céline Bernard s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Céline Bernard ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés tels par exemple :
* son personnel ;
ses sous-traitants pour assurer le support et la mise en place services dans le cadre de l’utilisation du Site ;
* ses partenaires et associés
Les données sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou vers les
Etats-Unis en se conformant aux règles du Privacy Shield mécanisme d’auto-certification pour les
entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme
offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une
entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Dans l’hypothèse où vos données
seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit que le
transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des
règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles dont la CNIL a
préalablement reconnu qu’elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des
droits fondamentaux des personnes. Vous êtes informés que vos données à caractère personnel
sont accessibles par un de nos prestataires situés au Maroc pour la réalisation de prestations de
services informatiques.
7. Conservation des données
Céline Bernard ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Vos
données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée
maximale de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le responsable du traitement.
8. Sécurité
Céline Bernard assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une
protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques
et prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à ce titre. Nos mesures de
sécurité comprennent notamment un contrôle d’accès approprié, le cryptage (le cas échéant) et des
évaluations de sécurité régulières.
9. Vos droits
En application de la réglementation sur les données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès,
de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos
données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent
auprès de Céline Bernard par courrier électronique ou par courrier postal. Vous disposez également
du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous considérez que le
traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la
règlementation sur les données personnelles.
10. Les cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
* Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Lors de la consultation du site ou après l’ouverture de courriers électroniques envoyés par VEAT
et/ou ses partenaires, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans
des fichiers dits « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez
exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Un Cookie est un
petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la
consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur
d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement
du Cookie. Les Cookies émis sur le site ou après l’ouverture de courriers électroniques sont utilisés
aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du Cookie concerné, sous réserve de vos
choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site et
dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment. Des Cookies de sociétés partenaires de
VEAT (Cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Seul l’émetteur d’un
Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Différents types
de Cookies sont utilisés par VEAT et ses partenaires, ils ont des finalités différentes.
* Les différents types de Cookies
On retrouve :
- Les Cookies strictement nécessaires ;
- Les Cookies analytiques ;
- Les Cookies fonctionnels ;
- Les Cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux) ;
- Les Cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblé
Les Cookies tiers permettent aux partenaires de Céline Bernard, pendant la durée de validité de ces
Cookies, notamment de :
- Recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant le site ;
- Déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts
déduits de la navigation antérieure du terminal concerné ;
- Permettre d’établir des statistiques, des ciblages et re-ciblages, ainsi que des
personnalisations de messages publicitaires ;
Les partenaires de Céline Bernard peuvent, en cas d’autorisation expresse et préalable de votre part,
associer les données personnelles que nous leur transmettons avec les Cookies déposés sur votre
navigateur, et sont susceptibles d’accéder à de nouvelles données telles que votre adresse IP, votre
type ou version de navigateur ou de système d’exploitation. Nos partenaires utilisent ces
informations afin de vous adresser ou permettre la diffusion de publicités ciblées, réaliser des
analyses, mesures et rapports de performance à des fins marketing et via différents canaux ou
plateformes. Par exemple, nos partenaires peuvent vous adresser une publicité sur votre navigateur
basée sur votre navigation ou vos habitudes de consommation.
* Vos droits
Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement et mettre fin au ciblage en refusant les
Cookies publicitaires dans votre navigateur ou par le biais des gestionnaires de préférences des
annonces proposées par les partenaires ou dans les liens de désinscription présents dans les emails.
Il incombe à chaque émetteur de Cookies de répondre à votre souhait d’exercer vos droits,
notamment celui de retirer votre consentement au dépôt de traceurs sur votre terminal. Plusieurs
possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez
entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à
certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez configurer votre logiciel de
navigation afin que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, qu’ils soient rejetés (rejet
systématique ou selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de
navigation afin que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement,
avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour la gestion des
Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente ; il vous appartient de
vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l’écran d’aide. Cette configuration est décrite
dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies. Vous souhaitez désactiver les cookies, vous trouverez ci-
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